Trouver un Notaire - Pia, Pyrénées-Orientales - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTRAND-GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Office notarial à 19,4 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Office notarial à 4,1 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 16,8 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître BASTOUL-ARNAUDIES
SEL BRIEU Jean-Luc Notaire
Office notarial à 18,1 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître REMARK
SCP Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK
Office notarial à 4,2 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître GARRETTE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE
Office notarial à 11,0 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître DUPONT
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Office notarial à 5,4 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.