Trouver un Notaire - Pia, Pyrénées-Orientales - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BEIGNER
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Maître GACOGNE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître DURAND-BELGHERBI
SARL ML CAMINADE NOTAIRES
Maître HOARAU-CAMINADE
SARL ML CAMINADE NOTAIRES
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître ALESSANDRIA
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître DUPONT
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Maître BROUSSE-CHAMICHIAN
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.